Règlement intérieur de l’Association » Les 7 Mondes «
Par avance merci de lire ce règlement intérieur avant toute adhésion à l’Association.
L’association « Les 7 Mondes » a pour but entre autres :
1. De promouvoir une réflexion sur le vivant, le vivre ensemble, le respect, le partage, l’équanimité avec les différents mondes qui nous entourent et nous composent.
2. Créer des ponts entre les différents lieux, pays et cultures
3. Gérer des projets liés à cette réflexion
• Ecole afin de transmettre les expériences et savoirs
• Serres pédagogiques
• Formations, stages, retraites
• Festival
• Activités diverses pour enfants et adultes
4 Créer des lieux de vie pour permettre le partage, l’échange et la pratique de ces différents savoirs.
Domaines maîtres du projet:
• L’éducatif : création de lieux d’apprentissage et de réflexion
• L’Environnemental : cultures (jardin, potager, serre de plantes médicinales …), ferme pédagogique (animaux et insectes), nouvelles technologies
• L’écologique : Energies renouvelables, préservation des ressources, et gestion des déchets dans son ensemble.
La première application concrète de l’association est un lieu de retraite, de pause et d’apprentissage situé à Luglon dans un environnement privilégié dans la forêt.
Éthique de l’association:
L’association a pour principes de :
– Permettre à chaque individu de trouver sa juste place
– Partager et transmettre les savoirs en les rendant accessibles au plus grand nombre.
– Eduquer tout un chacun dans l’importance du vivre ensemble et dans l’apprentissage de l’art de la rencontre
– Se responsabiliser et respecter le tout
– Etre attentif à favoriser le dialogue, la communication étant le pilier du Vivre Ensemble
– Etre attentif au monde qui nous entoure
– Cultiver selon les principes de l’agro-écologie,
– Respecter la vie des animaux et du vivant
– Vivre en conscience et en harmonie avec la planète,
– S’enrichir des différentes cultures d’autres pays
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience de chacun. Elle déclare être libre de tout mouvement confessionnel, sectaire ou religieux.
De ce fait, dans le respect d’une éthique de fonctionnement, toute personne manifestant des intentions pernicieuses dans un but non avoué de manipulation des informations recueillies au sein de l’association pour en troubler l’équilibre pourra faire l’objet d’un refus d’adhésion et (ou) d’un rejet de la fréquentation du (ou des) lieux mis à la disposition de tous.
L’association ne se porte pas responsable de la compréhension erronée des informations divulguées en son sein. L’utilisateur reste libre et responsable de son (ou de ses) interprétations et ressentis personnel. Il est également libre à tout moment de rompre son engagement en qualité d’adhérent, en informant l’association par un courrier. Aucun remboursement ne sera accordé.
L’association se réserve le droit de vérifier le sérieux des différentes associations, partenaires, exposants ou intervenants afin qu’il n’y ai pas atteinte à la liberté de chacun (e).
Fonctionnement de l’association:
Une charte pour le fonctionnement du lieu est établie.
L’association est administrée gratuitement par un Conseil d’Administration (CA).
Le conseil d’administration est composé d’un bureau, d’adhérents élus lors de l’assemblée générale, des membres fondateurs qui le souhaitent et du représentant des salariés, si salarié il y a.. En cas de vacances, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la prochaine Assemblée Générale (AG).
Le bureau est élu par l’AG pour 2 ans et est composé d’un(e) président(e), d’un(e) trésorier(e) et d’un(e)secrétaire. Leurs noms sont communiqués à la Préfecture.
Les réunions du CA sont ouvertes à tout membre intéressé, sous réserve de l’accord préalable du président de l’Association, pour un sujet donné, déterminé à l’avance et à titre consultatif.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Un compte-rendu est rédigé à chaque réunion. Il est approuvé lors de la réunion du CA suivant. Il est diffusé auprès des adhérents de l’association.
En cas de litige, le CA se donne le droit d’avoir recours à un régulateur ou de convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Les différentes responsabilités du CA listées ci-dessous, sont réparties entre ses membres ou déléguées à des personnes adhérentes de l’association.
Rôle et responsabilité du Conseil d’Administration:
Il assure la pérennité de l’association en veillant au respect :
• des statuts de l’association définis par l’assemblée générale,
• du règlement intérieur de l’association,
• de la charte.
Il assure la représentation de l’association à l’extérieur :
– équilibre budgétaire de l’association,
– gestion et l’administration du personnel,
– gestion administrative de l’association,
– enfin, il a un pouvoir exécutif:
• de modifier les documents nécessaires au fonctionnement de l’association et du lieu intergénérationnel
• de proposer des modifications concernant les statuts en assemblée générale extraordinaire ou en réunion du CA
Information des adhérents – transparence et démocratie
Les réunions du conseil d’administration font l’objet d’un compte rendu consigné en un registre mis à la disposition pour consultation, de tout adhérent qui en formule la demande auprès de l’un des membres du bureau.
Assemblées Générales :
Elle comprend tous ses membres. Elle se réunit au moins une fois par an en début d’année scolaire et chaque fois qu’elle est convoquée par le CA ou sur la demande de 1/4 (au moins) des membres actifs de l’association. Une convocation est adressée à chaque membre au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale.
Chaque membre actif dont la cotisation est acquittée possède, lors des délibérations une voix. Il peut se faire représenter à l’AG par un autre membre actif, en lui donnant procuration (la forme des procurations étant déterminée par le CA). Un membre actif ne peut avoir plus d’une procuration.
Les membres sympathisants et bienfaiteurs sont invités à l’AG à titre consultatif.
L’assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres actifs sont présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint, l’AG est convoquée à nouveau le même jour à une autre heure (si stipulé dans la convocation écrite) ou sous quinzaine.
Cette AG délibère alors quel que soit le nombre des membres actifs présents ou représentés. Les votes ne peuvent s’exercer que sur les questions portées à l’ordre du jour. L’A.G. procède à l’élection de son Conseil d’Administration et de son bureau.
Le vote est acquis à la majorité absolue des membres actifs présents ou représentés (les membres sympathisants pouvant assister à l’AG à titre consultatif).
Assemblées Générales Extraordinaires:
Une Assemblée Générale Extraordinaire pourra être convoquée toutes les fois que la nécessité en sera reconnue par le CA.
Elle peut apporter aux statuts toute modification reconnue utile, sans exception ni réserve, à condition de recueillir les 2/3 des voix des membres actifs à jour de leur cotisation.
Si le quorum n’est pas atteint, une seconde AG est convoquée : les décisions relatives à la modification des statuts seront prises à la majorité des 2/3 des membres actifs présents.
Détails d’exécution des statuts:
Les adhérents de l’association sont les personnes à jour de leur cotisation.
LES MEMBRES ACTIFS
– Sont membres actifs toutes les personnes qui en font la demande, ils participent activement à la vie de l’association et à ce titre disposent d’une voix lors des votes de l’assemblée générale.
LES MEMBRES BIENFAITEURS
– Sont membres bienfaiteurs toutes les personnes faisant un don ou rendant service à l’association en raison de leur compétence.
• Ils ont un rôle purement consultatif. Ils sont invités aux assemblées générales à titre consultatif.
• Le siège de l’association est fixé à : L’Oracle 521 Route de Couartes 40630 LUGLON
Il pourra être transféré par simple décision en assemblée générale.
Perte de la qualité de membre ceux:
• qui ont donné leur démission, par lettre simple envoyée au président de l’association,
• dont le CA a prononcé la radiation, après avoir, au préalable, entendu leurs explications
• qui n’ont pas réglé leur cotisation,
• qui décèdent.
Les ressources de l’association comprennent:
• le montant des droits d’entrée et de cotisation,
• les subventions de l’état et les collectivités territoriales ou tous autres organismes,
• les recettes des activités et manifestations,
• les dons,
• toutes les ressources autorisées par la loi.
Ressources complémentaires:
L’association « LES 7 MONDES » est reconnue d’intérêt général. Elle est donc habilitée à recevoir des dons de particuliers ou d’entreprises ouvrant droit à une réduction d’impôts.
Conformément au droit commun, le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun des membres de l’association ne puisse être tenu personnellement responsable sur ses biens.
Cotisation:
Elle est valable du 1er janvier au 31 décembre de l’année.
Elle est fixée à 07 euros minimum par an par personne.
Enfin, elle est modifiable sur décision du CA.
Dissolution de l’association:
La dissolution de l’association ne pourra être provoquée que sur la proposition du CA ou sur la demande écrite de la moitié au moins des membres actifs de l’association. Elle sera discutée en AG, spécialement convoquée à cet effet et ne pourra être décidée que si la proposition obtient une majorité représentant les 3/4 des membres actifs à jour de leur cotisation. En cas de dissolution, l’AG détermine souverainement, dans les limites fixées par la loi, l’attribution des fonds qui resteront disponibles après règlement complet et définitif du passif. Ces fonds seront attribués à une association à but éducatif.
Fait à Luglon – le 29/01/2024 –
Le président la Secrétaire
L’association Les 7 Mondes – Statuts
Association Les 7 Mondes ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé sous le nom d’association « Les 7 Mondes » entre les soussignés et tous ceux qui adhèrent...
L’association Les 7 Mondes – Charte
Charte « Les 7 Mondes » En tant qu’adhérent de l’association les 7 Mondes je m’engage à: – Maintenir une ouverture d’esprit et de cœur quoi qu’il se passe –...